Dispositifs nationaux
GUIDE PRATIQUE : AIDES FINANCIÈRES POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
MaPrimeRenov', crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, programme «Habiter mieux » de l'Anah, Certificats d'économies d'énergie, aide d'Action Logement, TVA à taux réduit, aides locales... dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.
Pour l'isolation, le chauffage, les énergies renouvelables... des critères d'attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement.
Le cumul entre les aides est parfois possible.
Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les matériels éligibles pour la période octobre à décembre 2020.
NEXT GENERATION EU : LE PLAN DE RELANCE DE L'UNION EUROPÉENNE
La Commission européenne a défini des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable. La facilité est le principal instrument pour la relance au cœur de Next Generation EU
Les plans de relance européen et français sont liés. Le premier financera le second à hauteur de 40% (40 milliards d'euros).
L'aide européenne est conditionnée au respect de certains critères, comme l'allocation de 30 % des fonds à des mesures en faveur d'objectifs climatique
PLAN DE RELANCE DE L'ÉTAT
100 Md d'euros dont 40 Md d'euros financés par l’Union Européenne
- Un plan sur 2 ans (2021-2022)
- Un plan piloté par l’État en lien avec les collectivités locales, via des comités de suivi régionaux
3 priorités :
- L'écologie (30 Md €)
Aller vers une neutralité Carbone en 2050 en intensifiant l’effort vers la rénovation thermique des bâtiments, l’aide à la décarbonation de l’industrie, le bonus écologique, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre ou encore la transformation du secteur agricole, mais également la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.
Des axes stratégiques, notamment :
- La rénovation énergétique des bâtiments y compris ceux des TPE/PME.
- La décarbonation de l’industrie.
- Le développement des mobilités au quotidien.
- Le développement de l’hydrogène vert.
- La compétitivité
Faire le choix de la modernisation de notre appareil de production, de l’investissement massif dans les technologies d’avenir (notamment vertes), de la baisse des impôts de production, du renforcement du soutien à la recherche, de la formation et du développement des compétences ainsi que des savoir-faire nationaux existants :
- La naisse la fiscalité des entreprises.
- Le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI.
- La relocalisation de la production industrielle dans les territoires.
- L'investissements dans les technologies d’avenir via le nouveau PIA 4 (2021-2025) :
- les technologies numériques,
- la recherche médicale et les industries de santé,
- les énergies décarbonées,
- l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire,
- les transports et mobilités durables,
- les villes de demain, l’enseignement numérique, les industries culturelles et créatives.
- La cohésion
Permettre de mieux soutenir et accompagner vers l’emploi les jeunes et les plus vulnérables, dont les personnes en situation de handicap, la sauvegarde de l’emploi par le déploiement de l’activité partielle de longue durée assorti d’un plan de formation :
- La formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs.
- Des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées.
- 300 000 parcours d’accompagnement supplémentaires vers l’emploi.
- Le renforcement des compétences des actifs et une évolution de la formation professionnelle vers de nouveaux domaines :
- la transition écologique,
- l’économie circulaire,
- le digital.
En savoir plus :
Le plan France Relance
France Relance : les priorités du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication d'un guide des mesures du Plan de relance pour les TPE et les PME
Accompagnement à la transformation numérique des TPE et des PME
DES MESURES DE SOUTIENS SECTORIELS
Plusieurs plan de soutiens sectoriels sont mis en place en faveur du :
- Commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants.
- Bâtiment et travaux publics.
- L'aéronautique.
- Des entreprises technologiques.
- Secteur automobile.
- Secteur du tourisme.
DES APPELS À PROJETS CIBLÉS
VIA BPI FRANCE
Lancement d'un PIIEC pour le développement des innovations en santé
LA CONTRIBUTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES À LA RELANCE
Une relance ciblée par le soutien aux secteurs en crise à travers :
- le soutien du secteur du tourisme (avec Bpifrance) ;
- une redynamisation des commerces en centres ville (cœurs de ville et autres territoires fragilisés) ;
- le soutien au secteur santé et médicosocial (nouveau champ d’action aux côtés des territoires en collaboration avec la DRS, adressé au sein du grand pôle financier public) ;
- un accompagnement à la relocalisation industrielle dans les territoires ;
- l'extension de la couverture Très Haut Débit en zones peu denses, pour favoriser le développement des usages y compris d’usages nouveaux (e-santé, e-éducation, circuits courts, etc.).
Une relance massive par la commande grâce à :
- un engagement renouvelé en faveur de la Transition énergétique et écologique (avec Bpifrance) ;
- un soutien massif au secteur de l’habitat (avec CDC Habitat).
LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET LES MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DES
ENTREPRISES
(fonds de solidarité, délais de paiement et d'échéances fiscales et sociales...).