Planification spatiale

Accompagnement à la révision du Schéma de cohésion territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle

Lancée en 2019, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle (SCoT Sud54) s’est poursuivie en 2023. L’accompagnement de l’Agence SCALEN auprès du Syndicat mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine a permis de formaliser une première version aboutie du projet de révision du SCoT. Cette dernière a été arrêtée par une délibération adoptée lors du Comité Syndical de la Multipole Nancy Sud Lorraine du 16 décembre 2023.
Le travail mené au cours de cette année 2023 a permis d’accompagner le Syndicat mixte de la Multipole sur des derniers arbitrages issus des discussions et de la concertation avec les EPCI membres et avec les Personnes Publiques Associées.
Il a également nécessité la mise à jour et la réalisation technique (rédaction, cartographie et mise en page) des pièces constituant le dossier technique soumis à l’arrêt (Diagnostic, PAS, DOO, DAACL, Justification des choix et Analyse de la consommation foncière).

Accompagnement à l'élaboration du PLUI-HD de la Métropole du Grand Nancy 

Depuis 2015, l’Agence SCALEN accompagne les services de la Direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine de la Métropole du Grand Nancy dans l’élaboration de son PLUi Habitat Déplacements (PLUi-HD).

Une étape importante a été franchie en mai 2019 avec le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), consacrant les deux défis phares qui constituent le socle du PADD : celui de la transition vers un nouveau mode de développement pour relever le défi de la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, ainsi que le défi de l’attractivité pour une métropole entreprenante et innovante.

L’année 2022 avait quant à elle ouvert un débat collectif sur les ambitions d’aménagement et de développement durable, préalable à la définition de la réglementation en matière d’urbanisme, avec une communication en mai en conseil métropolitain sur le PADD. 

L’année 2023 a été marquée par la poursuite des travaux engagés depuis 2021 :

1/ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

• Les OAP dites « thématiques » qui abordent les thèmes de l’habitat en lien avec le Programme Métropolitain de l’Habitat, des mobilités et déplacements en lien avec le Plan Métropolitain des Mobilités, du commerce en lien avec la stratégie économique et commerciale métropolitaine, de l’adaptation au changement climatique en lien avec le Plan Climat Air Énergie Territorial et du patrimoine.
• Les OAP dites « sectorielles » qui spatialisent et préparent la mise en œuvre opérationnelle des objectifs du PADD à différentes échelles. Elles couvrent notamment les entrées d’agglomération, des quartiers, des ilots urbains ou encore les futures zones à urbaniser. L’Agence SCALEN a été présente aux côtés des services de la Métropole pour  poursuivre le dialogue engagé avec les 20 communes sur leurs différents secteurs de projet.

2/ Le règlement écrit et graphique :

En 2022, en lien avec les services de la Métropole, la réflexion s’était engagée sur la définition d’un règlement écrit et  graphique « nouvelle génération » et d’une phase test avec les communes de Heillecourt, Vandoeuvre-lès-Nancy et Saulxures-lès-Nancy. Cette phase test s’est conclue fin 2022 par un séminaire avec les 20 communes au cours duquel a été exposée la proposition méthodologique pour élaborer le futur règlement du PLUi en 2023.

En 2023, l’élaboration du règlement écrit et graphique a donné lieu à de nombreux échanges avec les communes pour formaliser une première proposition en fin d’année. Ces travaux se sont poursuivis avec l’organisation de deux séminaires de travail avec les 20 communes en janvier et novembre.

3/ L’étude patrimoine et l’évaluation environnementale : l’Agence accompagne la Métropole du Grand Nancy dans le suivi des travaux des bureaux d’études.

4/ La mise à jour du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement : l’Agence a réalisé la mise à jour de ces deux documents, réalisés entre 2015 et 2017.

En fin d’année 2023, l’Agence, aux côtés de Bertrand Kling, vice-président délégué au développement urbain et à la  sécurité, Isabelle Lucas, conseillère métropolitaine déléguée à l’urbanisme et à la stratégie foncière et des services de la Métropole pour aller à la rencontre des habitants du Grand Nancy lors de la dernière phase de concertation publique.
Pour cette occasion, SCALEN a produit un petit film diffusé en début de réunion pour présenter la trajectoire de la Métropole et les impacts de son évolution depuis les années 1970, ainsi que les défis et les opportunités du territoire métropolitain pour s’adapter et se transformer pour être plus verte, plus économe en foncier et plus résiliente.

Ces réunions de concertation intercommunales et communales ont été l’opportunité de rappeler aux grands nancéiens les enjeux métropolitains et les objectifs poursuivis par les élus pour le développement urbain de demain et son organisation territoriale. Des ateliers ont également été proposés en second partie de ses rencontres pour présenter à la population le règlement écrit et graphique. Les échanges avec les habitants ont été nombreux et riches.

Programme Métropolitain de l'Habitat

Le Programme Métropolitain de l’Habitat (PMH) est un document de programmation stratégique, qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat. Le 6^e PMH de la Métropole du Grand Nancy est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Afin d’assurer un document exutoire en 2017, une procédure de modification a été engagée en mai 2015, accordant un délai au 6^e PLHD au-delà de la date butoir.

La Métropole du Grand Nancy a modifié son 6e Programme métropolitain de l’habitat (PMH) en 2017, lui permettant d’assurer la jonction juridique avec le futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui tiendra lieu de PLH et de PDU (Plan de déplacements urbains). 

Le 12 novembre 2020, le Conseil métropolitain a acté le lancement d’un nouveau « Programme métropolitain de l’habitat » valant le Programme local de l’habitat (PLH). Le PMH permet d’enjamber le vide juridique crée par une approbation du PLUi-HD de la Métropole en 2024 alors que le 6^e PLHD arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

En 2021, l’Agence a co-piloté la construction de ce document stratégique. Elle a également animé 9 groupes de travail :

• 8 décembre 2020 : présentation du territoire
• 14 janvier 2021 : les besoins en logements
• 26 janvier 2021 : l’habitat face au changement climatique
• 16 février 2021 : agir sur la vacance
• 23 février 2021 : mobiliser le foncier en faveur du développement de parc HLM (groupe technique Bailleurs, Direction de l’Urbanisme et Direction de l’Habitat)
• 9 mars 2021 : le parc social
• 23 mars 2021 : le logement des étudiants
• 4 mai 2021 : l’accession à la propriété (abordable et sociale)
• 18 mai 2021 : le logement des seniors.

Ces groupes ont réuni chacun une quarantaine de personnes parmi les membres de la Conférence territoriale de l’habitat qui rassemble les principaux acteurs de l’habitat (État, communes, organismes HLM, CAF, promoteurs, représentants de locataires, UNPI, Fédération du Bâtiment 54…).

Les documents du PMH (diagnostic, orientations et programme d’actions) ont été finalisés en décembre 2021. Le PMH a été arrêté en conseil communautaire le 16 décembre 2021.

En 2022, Scalen a accompagné la Métropole dans toute la phase administrative du PMH jusqu’à son adoption définitive le 30 juin 2022 :

• Intégration des modifications demandées par l’État.
• Mise à jour de l’ensemble des documents.
• Contribution à la réalisation du support de présentation du PMH pour son passage au CRHH du 26 avril 2022.
• Participation aux débats du bureau du CRHH du 26 avril 2022 qui a validé définitivement le PMH.

L'accompagnement à l'élaboration du PLUi-H de la Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat 

La Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) dispose d’un PLUi-H intégrant un volet Habitat, depuis le 15 juin 2020. Suite à la volonté exprimée par les communes d’y intégrer certaines adaptations, il a été ensuite modifié par délibération du 23 juin 2022. 
L’Agence SCALEN avait alors accompagné la CCTLB dans la révision du son PLUi-H et dans sa modification. Néanmoins, depuis 2020, d’importantes évolutions législatives et réglementaires sont intervenues et nécessitent la mise en œuvre de nouvelles approches en matière d’aménagement (loi Climat et Résilience, loi relative à l’accélération de la production des
énergies renouvelables, loi de mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols). Par ailleurs la  perspective de l’approbation de la révision du SCoT induira la nécessité d’une mise en compatibilité de l’ensemble des PLU du territoire qu’il couvre au regard des nouvelles orientations qu’il prescrira.
Plus généralement, l’évolution du contexte sociétal et environnemental (vieillissement, évolution des modes de vie, conséquences du dérèglement climatique, consommation foncière) a conduit l’intercommunalité à se doter d’une vision renouvelée de son projet de territoire inscrite dans son PLUi-H et par conséquent d’engager une refonte de son contenu sous la forme juridique d’une révision soumise à délibération le 6 décembre 2023.

Dans cette perspective, l’Agence SCALEN a conduit la révision du PLUi-H du territoire. L’année 2023 a permis d’accompagner la CCTLB dans l’organisation de la démarche, en :
Préparant la conférence intercommunale précédent le lancement de la procédure de révision. En accompagnant la CCTLB dans la définition des objectifs et des modalités de concertation de la révision.
Engageant un premier travail sur les questions d’habitat. Le travail doit se poursuivre en 2024, afin d’élaborer le projet (PADD) conjointement à la réalisation du diagnostic.

Accompagnement à l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes de Meurthe Mortagne Moselle 

Compétente en matière d’urbanisme depuis 2022, la Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en mai 2023.
Accompagnant la collectivité dans ce processus, aux côtés de Meurthe-et-Moselle Développement (MMD54), l’Agence SCALEN a consacré l’année 2023 à la réalisation d’études préalables à la réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, soit :

• L’élaboration d’un diagnostic territorial.
• L’analyse de la consommation foncière récente.
• L’identification des gisements de sobriété foncière de chaque commune.
• L’inventaire des éléments bâtis à protéger.

De septembre à décembre 2023, une première tournée d’entretiens dans les 37 communes du territoire a permis de prendre connaissance des projets et enjeux de chacune d’entre elles et de préciser les travaux de l’Agence en les confrontant à l’expérience et à la connaissance de terrain des élus locaux. 

L’Agence a également accompagné les élus dans ce processus d’élaboration, par sa participation aux diverses réunions afférentes au PLUi et par la production de notes méthodologiques ou de supports pédagogiques.

Modification et révision des documents d’urbanisme de la Métropole du Grand Nancy

L’Agence SCALEN a accompagné la Métropole du Grand Nancy dans les modifications finalisées ou en cours des PLU de Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Pulnoy, Saint-Max, Vandœuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.

En outre, des procédures de mise en compatibilité des PLU suite à des projets d’intérêt général ont été menées sur les PLU de Laneuveville-devant- Nancy, de Nancy, de Houdemont et de Ludres. Après avoir participé aux réunions exposant les demandes des communes en matière d’évolution de leur PLU, l’Agence réalise les dossiers techniques (notices explicatives, évolution des pièces constitutives : règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation, etc.), et apporte son expertise, en fonction des besoins, sur différents aspects de l’aménagement (environnement, mobilité, patrimoine et architecture).

Accompagnement de l'évolution du PLU de Rosières-aux-Salines

L’Agence SCALEN a accompagné en 2021 la commune de Rosières-aux-Salines dans une procédure de déclaration de projet pour mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme, une procédure nécessaire pour permettre l’exploitation d’une
nouvelle gravière sur le territoire communal. Au cours de l’année 2023, l’Agence a notamment accompagné la commune par la rédaction de l’évaluation environnementale du plan, sur la base de l’étude environnementale du projet réalisée par la société des Sablières de la Meurthe, par un appui à la rédaction du mémoire en réponse à l’avis de la MRAE, et par la  présentation du projet en réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées.