Planification spatiale

Véritable outil de réflexion et d'aide à la décision, l'Agence Scalen participe à la conception et la mise en oeuvre de politiques d'urbanisme ambitieuses en cohérence avec les opportunités et les contraintes spécifiques à chaque territoire. 

Évaluation du Schéma de cohésion territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle

En 2019, l’Agence Scalen a accompagné le Syndicat mixte du SCoT dans sa démarche d’évaluation. Outre l’actualisation  régulière des indicateurs de suivi et leurs analyses, l’Agence a assuré, en lien direct avec le SCoT, la diffusion d’un questionnaire en ligne (mars à mai 2019), destiné à recueillir le ressenti et les avis des élus et partenaires institutionnels sur sa mise en oeuvre et ses effets sur le territoire. En juin 2019, les 4 ateliers territoriaux d’échanges auprès de la Métropole du Grand Nancy, du Lunévillois, de Terres de Lorraine et du Val de Lorraine ont permis de décrypter avec les
acteurs du territoire, les grandes tendances du Sud54 (démographique, économique, etc.) ainsi que les résultats de l’enquête. Ils ont également permis d’identifier les sujets de préoccupation insuffisamment traités par le SCoT.
L’ensemble de ces travaux ont été présentés en Bureau syndical et en Comité syndical. Les débats sur l’évaluation du SCoT ainsi que la prise en compte des changements du contexte législatif et réglementaire ont conclu, en décembre 2019, à la nécessité d’engager une révision du Schéma de cohésion territorial.

Une première phase de travail a été engagée en 2020, permettant d’élaborer un diagnostic et de dégager de grands  enjeux. Le travail de diagnostic a fait l’objet d’une restitution au cours d’un conseil syndical en octobre 2020 et
s’est conclu par l’organisation de 5 webinaires thématiques en décembre 2020. 
L’Agence a participé activement à cette phase de diagnostic en produisant un premier document restitutif « Le diagnostic stratégique territoriale », et en accompagnant le syndicat dans l’animation du conseil syndical et des webinaires, notamment à travers l’élaboration des supports de présentation et l’animation de ces rencontres.
Le partenariat entre l’Agence et la Multipole se poursuit courant 2021 sur le volet Projet d’aménagement stratégique et Document d’orientation et d’objectifs.

Accompagnement à l'élaboration du PLUI-HD de la Métropole du Grand Nancy 

Depuis 2015, l’Agence Scalen accompagne les services de la direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine de la Métropole du Grand Nancy dans l’élaboration de son PLUi Habitat Déplacements (PLUi-HD). L’année 2019 a été marquée par le débat des orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) au sein des 20 communes de la Métropole et du Conseil métropolitain. L’Agence a accompagné l’équipe politique et technique du Grand Nancy dans la préparation de ces débats et les échanges avec les communes. 

L’année 2020 a été marquée par la poursuite des travaux sur :

  • Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : 
    • « Thématiques » qui abordent les thèmes de l’habitat (en lien avec le Plan métropolitain de l’habitat en cours d’élaboration), des mobilités et déplacements (en lien avec le Plan métropolitain des mobilités en cours d’élaboration), du commerce (en lien avec la stratégie économique et commerciale métropolitaine),
      de l’adaptation au changement climatique (en lien avec le Plan Climat Air Énergie Territorial) et du patrimoine (biodiversité/ Trame verte et bleue, paysage / cadre de vie et patrimoine architectural et culturel.)
    • Territoriales » qui spatialisent et préparent la mise en oeuvre opérationnelle des objectifs du PADD à différentes échelles. Elles couvrent entre autres des entrées d’agglomération, des quartiers, des îlots urbains ou bien encore les futures zones à urbaniser. Pour les OAP territoriales, l’Agence accompagne
      la Métropole du Grand Nancy dans le suivi des travaux des différents bureaux d’études.
  • Le règlement écrit et graphique avec notamment l’élaboration de la carte des tissus bâtis et d’une webcartographie développée par l’Agence. 
  • L’évaluation environnementale en lien
    avec les orientations générales du PADD et les secteurs de projet. Pour cette mission, l’Agence accompagne la Métropole du Grand Nancy dans le suivi des travaux du bureau d’études. 

L’Agence a également contribué à l’organisation d’un séminaire avec les élus en fin d’année 2020 dont l’objectif était  d’ouvrir le débat collectif sur les ambitions d’aménagement et de développement durable, préalable à la définition de la réglementation en matière d’urbanisme.

L'accompagnement à l'élaboration du PLUi-H de la Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat 

Présente depuis 2015 aux côtés des anciens EPCI composant aujourd’hui la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), l’Agence Scalen a accompagné le territoire dans l’élaboration de son document d’urbanisme intercommunal, de sa prescription en juin 2017 à son approbation en juin 2020.
Le premier semestre 2020 a été consacré à :

  • L’assistance à la rédaction du mémoire en réponse à l’avis de la MRAE (Mission régionale d’autorité environnementale).
  • L’accompagnement dans la phase d’enquête publique (préparation, assistance, examen conjoint des quelques 220 observations formulées, appui à la rédaction du mémoire en réponse au PV de la commission d’enquête).
  • L’intégration au document des demandes d’évolution formulées fin 2019 par les Personnes Publiques Associées, des observations du public et des propositions de la Commission d’enquête.
  • La rédaction d’une notice explicative et de la délibération d’approbation du PLUiH.
  • Le téléversement du dossier approuvé au Géoportail de l’urbanisme.

 

Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'élaboration du PUi-H de la Communauté d'agglomération du Saint-Dié-des-Vosges

L’Agence Scalen accompagne la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges dans l’élaboration de son PLUi-H, mission confiée par la collectivité à plusieurs bureaux d’études en début d’année 2019. Les travaux de diagnostic ont été engagés au printemps et plusieurs temps forts de travail et de concertation ont rythmé l’année 2019. C’est dans ce cadre que l’Agence a joué un rôle de conseil auprès du territoire, apportant à la fois un appui technique et un soutien à l’animation, notamment à l’occasion de :

  • La préparation et la co-animation des réunions publiques de lancement à l’été 2019, en particulier à destination des élus du territoire. 
  • La participation aux comités techniques et de pilotage animés par les bureaux d’études en charge de l’élaboration du PLUi-H à l’automne 2019.
  • La production de notes méthodologiques et d’analyse des productions.

L’année 2020 a été dédiée à la poursuite des travaux de diagnostic, à la conception d’une méthodologie pour définir les enveloppes urbaines et à la définition de premiers objectifs démographiques et de production de logements qui seront débattus par les élus en 2021. C’est dans ce cadre que l’Agence a joué un rôle de conseil auprès du territoire, à travers :

  • La contribution à la réflexion dans le cadre de comités technique et de pilotage animés par les bureaux d’études  en charge de l’élaboration du PLUiH.
  • L’organisation et l’animation de réunions techniques avec les services de l’intercommunalité en vue de fournir un appui à la conduite du dossier.
  • La réalisation de notes méthodologiques et d’analyse des productions, en particulier du diagnostic stratégique et de l’état initial de l’environnement.
  • La mise en forme de supports d’animation pour mettre en débat de premiers objectifs démographiques et de production de logements.

Préfiguration à l'élaboration d'un PLUi-H pour la Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle

Issue de la fusion en 2017 de la Communauté de communes du Bayonnais, de celle du Val de Meurthe et de quelques communes de la Mortagne, la Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) s’est interrogée en 2019 sur la
pertinence de transférer la compétence « documents d’urbanisme » des communes à la Communauté de communes et d’élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). C’est dans ce contexte que l’Agence a participé au Conseil communautaire et a apporté un éclairage aux élus du territoire sur plusieurs points :

  • Le contexte règlementaire pour les modalités de transferts de la compétence, les incidences sur l’élaboration des  documents d’urbanisme en cas de transfert ou non.
  • L'évaluation du coût moyen d’élaboration d’un PLUi.
  • Les grandes étapes de l’élaboration d’un PLUi et le rôle des élus tout au long du processus de construction. 
  • La concertation à mener avec la population, les associations locales, les partenaires institutionnels, etc.

 

Modification et révision des documents d’urbanisme de la Métropole du Grand Nancy

L’Agence Scalen a réalisé les modifications des PLU de Vandoeuvre-lès-Nancy, Houdemont, Jarville-la- Malgrange, Laxou,  Ludres, Maxéville, Malzéville, Nancy, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, et une déclaration de projet entraînant  la mise en compatibilité du PLU de Ludres, approuvées lors des différents conseils métropolitains de l’année 2019 ou du début d’année 2020. Ces évolutions règlementaires des PLU ont eu pour objet des adaptations nécessaires à la mise en  oeuvre de projets (notamment le Nouveau programme de renouvellement urbain des quartiers des Provinces à Laxou et Haussonville, les Nations à Vandoeuvre-lès-Nancy, les logements séniors à Jarville-la-Malgrange) et diverses adaptations règlementaires mineures.

 

Révision du PLU de Varangéville

Dans le cadre de la révision de son Plan d’occupation des sols (POS) en Plan local d’urbanisme (PLU), l'Agence a poursuivi sa mission d’accompagnement de la commune de Varangéville. L'année 2019 a permis d'avancer sur le volet réglementaire  du PLU en formalisant le plan de zonage, le règlement ainsi qu’une Orientation d’aménagement et de programmation
(OAP). L’Agence a également été aux côtés de la commune dans l’accompagnement administratif de la procédure (dossier d'examen au cas par cas pour l’évaluation environnementale).  

 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.