Les Cahiers de l'Aduan n°29
Éclairage sur la réforme territoriale

Depuis 2014, la réforme territoriale occupe une place importante dans l'actualité française : redécoupage des régions, redéfinition des compétences des collectivités, modification du seuil démographique minimal des intercommunalités... Trois lois se sont succédées pour réformer l’organisation territoriale. La loi MAPTAM a renforcé le statut de « métropole », la loi de délimitation des régions a dessiné une nouvelle carte de la France métropolitaine, tandis que la loi NOTRe a redéfini les compétences des collectivités locales.

Localement, le territoire sort pleinement impacté par cette succession de mesures, entre la fusion des trois anciennes régions Alsace, Champagne Ardenne et Lorraine, la transformation effective de la Communauté urbaine du Grand Nancy en Métropole, le transfert de compétences du département de Meurthe-et-Moselle vers la Région Grand Est et la Métropole, ou encore la perspective de création d’un pôle métropolitain à l’échelle du sud Meurthe-et-Moselle.

Dans ce contexte de nombreux changements et de bouleversements rapides, dans une concurrence territo­riale de plus en plus rude, quelles implications de ces différentes lois pour nos territoires ? Quels outils sont à disposition des décideurs publics afin de s’engager dans cette révolution territoriale ?

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