Les Cahiers de l’Aduan n°4 Nouveautés fiscales et réglementaires 2013

L’année 2013 s’ouvre dans un contexte réglementaire significativement modifié pour les acteurs de l’immobilier. En quelques mois, le cadre juridique a ainsi été modifié en matière d’investissement locatif, d’accession à la propriété, de production de logements sociaux, de rapports locatifs, de performance énergétique ou encore de fiscalité immobilière.

L’Aduan propose un tour des nouveaux dispositifs qui sont apparus, d’autres ont été remaniés ou supprimés. Tour d’horizon des dispositions qui ont changé en 2012 et des réformes attendues pour 2013. L’Agence édite régulièrement des publications offrant de l’information sur l’actualité juridique de ses champs d’intervention et un décryptage des textes officiels.