Planification spatiale

Véritable outil de réflexion et d'aide à la décision, l'Agence Scalen participe à la conception et la mise en oeuvre de politiques d'urbanisme ambitieuses en cohérence avec les opportunités et les contraintes spécifiques à chaque territoire. 

Évaluation du Schéma de cohésion territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle

En 2019, l’Agence Scalen a accompagné le syndicat mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine dans sa démarche d’évaluation. Outre l’actualisation  régulière des indicateurs de suivi et leurs analyses, l’Agence a assuré, en lien direct avec le SCoT, la diffusion d’un questionnaire en ligne (mars à mai 2019), destiné à recueillir le ressenti et les avis des élus et partenaires institutionnels sur sa mise en oeuvre et ses effets sur le territoire. En juin 2019, les 4 ateliers territoriaux d’échanges auprès de la Métropole du Grand Nancy, du Lunévillois, de Terres de Lorraine et du Val de Lorraine ont permis de décrypter avec les
acteurs du territoire, les grandes tendances du Sud54 (démographique, économique, etc.) ainsi que les résultats de l’enquête. Ils ont également permis d’identifier les sujets de préoccupation insuffisamment traités par le SCoT.
L’ensemble de ces travaux ont été présentés en Bureau syndical et en Comité syndical. Les débats sur l’évaluation du SCoT ainsi que la prise en compte des changements du contexte législatif et réglementaire ont conclu, en décembre 2019, à la nécessité d’engager une révision du Schéma de cohésion territorial.

Une première phase de travail a été engagée en 2020, permettant d’élaborer un diagnostic et de dégager de grands  enjeux. Le travail de diagnostic a fait l’objet d’une restitution au cours d’un conseil syndical en octobre 2020 et
s’est conclu par l’organisation de 5 webinaires thématiques en décembre 2020. 
L’Agence a participé activement à cette phase de diagnostic en produisant un premier document restitutif « Le diagnostic stratégique territoriale », et en accompagnant le syndicat dans l’animation du conseil syndical et des webinaires, notamment à travers l’élaboration des supports de présentation et l’animation de ces rencontres.
L'année 2021 a été marquée par le temps du projet, avec l'organisation et l'animation d'ateliers du Projet d'aménagement stratégique (PAS) en juin et en octobre. Ce travail a permis de formaliser les orientations du PAS. 

L’année 2022 a permis de traduire les orientations politiques du PAS en règles communes et leur territorialisation formalisées au sein du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Ce travail s’est organisé au sein des instances de la Multipole autour de 3 temps forts thématiques :

  • Économie, commerce.
  • Habitat, mobilité, services.
  • Transitions écologiques, énergétiques et alimentaires.

Ce travail a été formalisé au sein d’un pré-DOO et une nouvelle étape de concertation s’est engagée en fin d’année 2022 avec les élus, les partenaires institutionnels et socioprofessionnels.

L’année 2023 permettra :

  • La finalisation du DOO en intégrant les résultats de la concertation engagée en 2022 et par des approfondissements sur le volet commercial du SCoT.
  • La formalisation finale du SCoT avant l’arrêt prévu prévue en conseil syndical à l’automne 2023

Accompagnement à l'élaboration du PLUI-HD de la Métropole du Grand Nancy 

Depuis 2015, l’Agence Scalen accompagne les services de la Direction de l’Urbanisme et de l’Ecologie Urbaine de la Métropole du Grand Nancy dans l’élaboration de son PLUi Habitat-Déplacements (PLUi-HD).


Une étape importante a été franchie en mai 2019 avec le débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), consacrant les deux défis phares qui constituent le socle du PADD : celui de la transition vers un nouveau mode de développement pour engager le territoire vers la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, et le défi de l’attractivité pour une métropole entreprenante et innovante.
La fin d’année 2020 avait quant à elle ouvert un débat collectif avec la nouvelle mandature sur les ambitions d’aménagement et de développement durable, préalable à la définition de la réglementation en matière d’urbanisme.

L’année 2022 a été marquée par la poursuite des travaux engagés en 2021 :

  • 1/ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
    • Les OAP dites « thématiques » qui abordent les thèmes de l’habitat en lien avec le Plan Métropolitain de l’Habitat, des mobilités et déplacements en lien avec le Plan Métropolitain des Mobilités, du commerce en lien avec la stratégie économique et commerciale métropolitaine, de l’adaptation au changement climatique en lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial et du patrimoine.
    • Les OAP dites « territoriales » qui spatialisent et préparent la mise en œuvre opérationnelle des objectifs du PADD à différentes échelles. Elles couvrent notamment les entrées d’agglomération, des quartiers, des ilots urbains ou bien encore les futures zones à urbaniser.

En mai 2022, ces travaux ont donné lieu à l’organisation de trois séminaires de travail avec les 20 communes : un relatif à la stratégie foncière, deux autres relatifs à la consolidation des OAP territoriales.

  • 2/ Le règlement écrit et graphique : Une réflexion s’est engagée sur la définition d’un règlement écrit et graphique « nouvelle génération » et d’une phase test avec les communes de Heillecourt, Vandœuvre-lès-Nancy et Saulxures-lèsNancy. Cette phase test s’est conclue par un séminaire avec les 20 communes au cours duquel la proposition méthodologique pour élaborer le futur règlement du PLUi en 2023 a été présentée.

En octobre 2022, l’Agence Scalen a également accompagné la Métropole lors de son voyage d’études à Dijon. Ce dernier a été l’occasion d’échanger avec les élus et les équipes de Dijon Métropole en charge de l’urbanisme, de l’habitat, des mobilités et du PCAET.

  • 3/ L’analyse patrimoine et l’évaluation environnementale. Pour ces travaux, l’Agence accompagne la Métropole du Grand Nancy dans le suivi des travaux des bureaux d’études.

Programme Métropolitain de l'Habitat

Le Programme Métropolitain de l’Habitat (PMH) est un document de programmation stratégique, qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat. Le 6e PMH de la Métropole du Grand Nancy est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Afin d’assurer un document exutoire en 2017, une procédure de modification a été engagée en mai 2015, accordant un délai au 6e PLHD au-delà de la date butoir.

La Métropole du Grand Nancy a modifié son 6e Programme métropolitain de l’habitat (PMH) en 2017, lui permettant d’assurer la jonction juridique avec le futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui tiendra lieu de PLH et de PDU (Plan de déplacements urbains). 

Le 12 novembre 2020, le Conseil métropolitain a acté le lancement d’un nouveau « Programme métropolitain de l’habitat » valant le Programme local de l’habitat (PLH). Le PMH permet d’enjamber le vide juridique crée par une approbation du PLUi-HD de la Métropole en 2024 alors que le 6e PLHD arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

En 2021, l’Agence a co-piloté la construction de ce document stratégique. Elle a également animé 9 groupes de travail :

  • 8 décembre 2020 : présentation du territoire
  • 14 janvier 2021 : les besoins en logements
  • 26 janvier 2021 : l’habitat face au changement climatique
  • 16 février 2021 : agir sur la vacance
  • 23 février 2021 : mobiliser le foncier en faveur du développement de parc HLM (groupe technique Bailleurs, Direction de l’Urbanisme et Direction de l’Habitat)
  • 9 mars 2021 : le parc social
  • 23 mars 2021 : le logement des étudiants
  • 4 mai 2021 : l’accession à la propriété (abordable et sociale)
  • 18 mai 2021 : le logement des seniors.

Ces groupes ont réuni chacun une quarantaine de personnes parmi les membres de la Conférence territoriale de l’habitat qui rassemble les principaux acteurs de l’habitat (État, communes, organismes HLM, CAF, promoteurs, représentants de locataires, UNPI, Fédération du Bâtiment 54…).

Les documents du PMH (diagnostic, orientations et programme d’actions) ont été finalisés en décembre 2021. Le PMH a été arrêté en conseil communautaire le 16 décembre 2021.

En 2022, Scalen a accompagné la Métropole dans toute la phase administrative du PMH jusqu’à son adoption définitive le 30 juin 2022 :

  • Intégration des modifications demandées par l’État.
  • Mise à jour de l’ensemble des documents.
  • Contribution à la réalisation du support de présentation du PMH pour son passage au CRHH du 26 avril 2022.
  • Participation aux débats du bureau du CRHH du 26 avril 2022 qui a validé définitivement le PMH.

L'accompagnement à l'élaboration du PLUi-H de la Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat 

Présente depuis 2015 aux côtés des anciens EPCI composant aujourd’hui la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), l’Agence Scalen a accompagné le territoire dans l’élaboration de son document d’urbanisme intercommunal, de sa prescription en juin 2017 à son approbation en juin 2020.
Le premier semestre 2020 a été consacré à :

  • L’assistance à la rédaction du mémoire en réponse à l’avis de la MRAE (Mission régionale d’autorité environnementale).
  • L’accompagnement dans la phase d’enquête publique (préparation, assistance, examen conjoint des quelques 220 observations formulées, appui à la rédaction du mémoire en réponse au PV de la commission d’enquête).
  • L’intégration au document des demandes d’évolution formulées fin 2019 par les Personnes Publiques Associées, des observations du public et des propositions de la Commission d’enquête.
  • La rédaction d’une notice explicative et de la délibération d’approbation du PLUiH.
  • Le téléversement du dossier approuvé au Géoportail de l’urbanisme.

En 2021, la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a souhaité engager une première modification de son PLUi-H, approuvé en juin 2020, afin de prendre en compte les demandes de certaines communes ou Personnes publiques associées, de traduire règlementairement des orientations du plan guide BSMR (Bourg structurant en milieu rural) de Baccarat et d’intégrer certaines demandes d’évolutions de son service instructeur. 

En 2022, l’Agence Scalen a accompagné la collectivité depuis la prescription de cette modification jusqu’à l’approbation du document modifié en juin 2022.

 

Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'élaboration du PUi-H de la Communauté d'agglomération du Saint-Dié-des-Vosges

L’Agence Scalen accompagne la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges dans l’élaboration de son PLUi-H, mission confiée par la collectivité à plusieurs bureaux d’études en début d’année 2019.

L’année 2020 fut dédiée à la poursuite des travaux de diagnostic, à la conception d’une méthodologie pour définir les enveloppes urbaines et à la définition de premiers objectifs démographiques et de production de logements.

2021 s’est poursuivi par un appui à la Communauté d’agglomération pour :

  • La réalisation de vidéos de teasing pour le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  • L'organisation des ateliers PADD avec la production des supports d’animation (participation aux réunions de travail et aux 8 ateliers, et mise en forme, harmonisation et compléments des propositions faites par les différents intervenants).

De plus, tout au long de l’année, l’Agence a joué un rôle de conseil auprès du territoire :

  • La contribution à la réflexion dans le cadre de comités techniques et de pilotage animés par les bureaux d’études en charge de l’élaboration du PLUi-H.
  • L’organisation et l’animation de réunions techniques avec les services de l’intercommunalité en vue de fournir un appui à la conduite du dossier.
  • La réalisation de notes méthodologiques et d’analyse des productions, en particulier du diagnostic stratégique et de l’État initial de l’environnement (EIE).
  • La mise en forme de supports d’animation pour mettre en débat de premiers objectifs démographiques et de production de logements.

Préparation du PLUi de la Communauté de communes de Meurthe Mortagne Moselle 

Issue de la fusion en 2017 de la Communauté de communes du Bayonnais, de celle du Val de Meurthe et de quelques communes de la Mortagne, la Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) s’est interrogée en 2019 sur la pertinence de transférer la compétence « documents d’urbanisme » des communes à la Communauté de communes et d’élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Afin d’accompagner les élus du territoire dans leur décision, et leur permettre d’appréhender les enjeux de l’urbanisme et de la planification intercommunale et les implications de la loi Climat & Résilience, l’Agence Scalen a travaillé une note de préfiguration à l’élaboration d’un PLUi. L’Agence est par ailleurs intervenue aux côtés de la Direction départementale des territoires 54 en Conseil de communauté pour présenter l’intérêt d’un PLUi et les opportunités pour développer des politiques publiques, et les problèmes posés en cas de non prise de la compétence.

Au cours de l’année 2022, la Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle (CC3M) s’est dotée de la compétence urbanisme en vue d’engager l’élaboration de son PLUi au premier semestre 2023. L’Agence Scalen a accompagné les élus dans ce processus par la rédaction de notes méthodologiques et de supports pédagogiques. Pour les 37 communes membres, l’engagement du PLUi implique une profonde évolution de modes de faire et de penser l’aménagement du territoire, qui plus est, dans un contexte de sobriété foncière accrue.

Modification et révision des documents d’urbanisme de la Métropole du Grand Nancy

L’Agence Scalen a accompagné la MGN dans les modifications finalisées ou en cours des PLU de Nancy, Jarville-la-Malgrange, Saint-Max et Vandœuvre-lès-Nancy ainsi que les déclarations de projet entraînant mise en compatibilité des PLU d’Art-sur-Meurthe et de Ludres.

Après avoir participé aux réunions exposant les demandes des communes en matière d’évolution de leur PLU, l’Agence Scalen réalise les dossiers techniques (notices explicatives, évolution des pièces constitutives : règlement écrit et graphique, Orientations d’aménagement et de programmation, etc.) et apporte son expertise, en fonction des besoins, sur différents aspects de l’aménagement : environnement, mobilité, patrimoine et architecture.

 

Révision du PLU de Varangéville

Dans le cadre de la révision de son Plan d’occupation des sols (POS) en Plan local d’urbanisme (PLU), l'Agence Scalen a poursuivi sa mission d’accompagnement de la commune de Varangéville.

L’année 2022 a été marquée par la finalisation de la formalisation du volet règlementaire (règlement et Orientations d’aménagement et de programmation) et environnemental (évaluation environnementale du PLU) et l’accompagnement de la commune, de l’arrêt de son projet de PLU à son approbation début 2023. La commune de Varangéville peut désormais s’appuyer sur un document d’urbanisme opérationnel et modernisé qui lui permet de mettre en œuvre ses politiques d’urbanisme et d’attractivité dans un cadre règlementaire bien défini.

 

Accompagnement de l'évolution du PLU de Rosières-aux-Salines

En 2022, l’Agence Scalen a accompagné la commune de Rosières-aux-Salines dans une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son PLU, une procédure nécessaire pour permettre l’exploitation d’une nouvelle gravière sur le territoire communal. Cet appui s’est traduit par la rédaction de la notice explicative de la mise en compatibilité du PLU, et la modification en conséquence des pièces qui le constituent. En outre, des échanges avec la société des Sablières de la Meurthe a permis de justifier de l’intérêt général du projet.

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