Cohésion sociale
Instaurée par la loi Égalité et Citoyenneté, la Conférence intercommunale du logement (CIL) constitue une instance partenariale dédiée au pilotage de la politique d’attribution des logements sociaux. Elle vise à définir des engagements partagés afin d’atteindre les objectifs fixés dans la Convention intercommunale d’attribution (CIA), tout en assurant une gestion coordonnée des demandes via le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID).
Les EPCI compétents en matière d’habitat et intégrant au moins un quartier prioritaire de la Politique de la Ville en assurent le pilotage, en coordination avec les communes, bailleurs, services de l’État et partenaires. Ils portent l’élaboration d’une stratégie partagée à l’échelle intercommunale à travers la mise en place de leur CIL.
L’Agence SCALEN accompagne le CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) et la CA de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) dans l’animation et l’élaboration des documents cadres associés à cette instance.
En 2025, l’Agence a poursuivi son accompagnement auprès de la CCTLB, notamment dans la rédaction de la CIA. Un atelier partenarial a permis de réunir l’ensemble des acteurs concernés afin d’identifier les leviers d’actions et de définir des objectifs opérationnels cohérents avec les enjeux territoriaux préalablement établis.
Sur le territoire de la CASDDV, la démarche a été engagée en 2025 avec l’installation de la CIL, la réalisation d’un diagnostic approfondi mobilisant des données nationales (INSEE, SNE, RPLS) et des échanges avec les acteurs locaux. Ce travail a permis de mieux appréhender le fonctionnement du parc social et d’identifier les principaux enjeux en matière d’attribution. En complément, une réunion avec les partenaires a été organisée pour partager les résultats du diagnostic, affiner les problématiques identifiées et dégager des premières orientations. Ces éléments alimenteront le futur Document d’orientation stratégique (DOS). Les travaux se poursuivent avec l’élaboration de ce document, qui viendra formaliser les priorités et orientations en matière de politique d’attribution à l’échelle intercommunale.
