Foncier

Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN, l’article 205 de la loi Climat & Résilience du 22 août 2021 renforce le volet foncier des observatoires de l’habitat adossés au PLH. Elle propose de capitaliser sur ces dispositifs en renforçant leur contenu et en précisant les modalités de mise en œuvre.

Le réseau des agences d’urbanisme de Lorraine et Champagne-Ardenne a accompagné l’Établissement public foncier de Grand Est (EPFGE) dans son offre de services aux 27 collectivités concernées par l’obligation de mettre en œuvre un observatoire Habitat-Foncier (OHF).

En lien avec les agences du réseau, l’Agence SCALEN a réalisé un guide méthodologique permettant la mise en œuvre d’un observatoire Habitat-Foncier. Ce guide décrypte les indicateurs permettant de
répondre aux items définis relatifs à la mise en œuvre des OHF. Il propose une « grille de lecture critique » des indicateurs à mobiliser et de leur mise en œuvre :

• Variables à utiliser (méthodologie, les résultats attendus…).
• L’accès à ces informations (sources et fournisseurs de l’information).
• Périodicité d’actualisation des données.
• Les limites de l’utilisation des données.
• Niveau de complexité des variables dans leur mise en œuvre.