Adhérents

L’Agence est une plateforme partenariale d’échanges entre élus, socio-professionnels et acteurs de l’ingénierie territoriale au service d’enjeux territoriaux partagés et de stratégies concertées

Adhérents

Statut partenarial

L’Agence n’est pas un prestataire mais un partenaire qui intervient en complémentarité des services des membres-adhérents et des bureaux d’études.
Le partenariat s’exerce notamment à l’occasion de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation du programme de travail de l’Agence. Ce Programme Partenarial d’Activités (PPA) est validé chaque année par le conseil d’administration de SCALEN et ses membres apportent leurs financements pour le mettre en œuvre.

L’Agence a également la possibilité de recourir aux contrats pour des travaux hors PPA, réalisés pour le compte de ses membres ou de non-adhérents.

SCALEN a été l’une des premières Agences d’Urbanisme de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU).

Qu’est-ce qu’une agence d’urbanisme ?

Les agences d’urbanisme sont des outils mutualisés d’ingénierie territoriale, inscrits dans la durée, fonctionnant sous forme d’association, dans lesquelles les collectivités locales, l’État et les acteurs de l’aménagement et du développement local sont réunis.

Les missions des agences sont définies par l’article L121-3 du Code de l’urbanisme :

  • Conduite en commun des missions d’intérêt collectif
  • Observations et analyse des évolutions urbaines
  • Préparation des projets d’agglomération, métropolitains et territoriaux
  • Définitions des politiques d’aménagement et de développement, ainsi que l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les SCoT et les PLU Intercommunaux.

En savoir plus

Intérêt d’adhérer à Scalen

Les avantages des membres-adhérents :

  • Bénéficier des expertises de l’équipe de SCALEN
  • Être exonéré des règles de la commande publique et de TVA pour les missions inscrites au PPA

Accéder à l’ensemble des travaux inscrits au PPA

Accéder au Centre de Ressources Territorial

Accéder à la plateforme Transitions et Résiliences en Meurthe-et-Moselle

Instances

L’Agence fonctionne avec un Comité Opérationnel, un Conseil d’Administration et une Assemblée Générale, présidés par Bertrand Kling, vice-président de la Métropole du Grand Nancy en charge du développement urbain et à la sécurité, et maire de Malzéville.
Ces instances votent le programme de travail de l’Agence, ainsi que le budget permettant de le financer.

Membres

Documents disponibles